Mentions légales

En accédant et en naviguant sur le présent site internet, vous acceptez sans réserve les conditions d'utilisation détaillées ci-dessous. Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi est précisée ci-après :

1. Éditeur du site

Le site internet XXXX (ex: https://www.ressources-clefs.fr) est édité par la structure Ressources Clefs.

  • Statut juridique / Forme sociale : XXXX (ex : SAS, SARL, Entrepreneur Individuel)

  • Numéro SIRET : XXXX

  • Directeur de la publication : XXXX

  • Adresse du siège : XXXX

  • Téléphone : XXXX

  • Adresse électronique : XXXX

2. Hébergement

Le site est hébergé et propulsé par la société LWS (Ligne Web Services).

  • Siège social : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France

  • Assistance / Contact : https://aide.lws.fr

3. Conception et Développement

  • Responsable de la création du site : XXXX (ex : Agence Web XXXX ou "Ressources Clefs")

  • Contact développeur : XXXX

4. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Accessibilité et navigation

L'accès au site XXXX est libre. Pour une expérience optimale et un affichage conforme des fonctionnalités, il est recommandé d'utiliser des navigateurs internet de génération récente (Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari, Microsoft Edge). Ressources Clefs met tout en œuvre pour garantir l'exactitude des contenus diffusés. Néanmoins, des inexactitudes ou des omissions involontaires peuvent subsister. L'utilisateur est invité à nous signaler toute anomalie constatée.

Responsabilité

Ressources Clefs ne saurait être tenue pour responsable des éventuels dommages directs ou indirects découlant de l'accès au site ou de son utilisation, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus sur l'équipement de l'utilisateur.

Liens hypertexte

Le site peut inclure des liens orientant vers d'autres plateformes web. N'exerçant aucun contrôle sur ces sites externes, Ressources Clefs décline toute responsabilité quant à leurs contenus, services ou politiques de confidentialité. Tout lien pointant vers le site de Ressources Clefs nécessite un accord préalable et explicite.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site XXXX (notamment les textes, graphismes, logos, visuels, arborescences, icônes, éléments sonores et logiciels) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable délivrée par Ressources Clefs. La violation de cette interdiction constitue un délit de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

6. Protection des Données Personnelles (RGPD)

De manière générale, la consultation du site XXXX s'effectue sans qu'il soit nécessaire d'inclure des informations personnelles.

Néanmoins, lors de l'utilisation du formulaire de contact, vous pouvez être amené à nous transmettre certaines données :

  • Nom et prénom

  • Fonction et nom de votre collectivité ou organisme

  • Adresse e-mail et numéro de téléphone

Ces informations sont collectées exclusivement pour traiter votre demande de renseignement et établir une relation professionnelle. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un e-mail à : XXXX.

7. Gestion des Cookies et Traces de Navigation

Ce site peut utiliser des cookies destinés à mesurer l'audience et à améliorer l'interactivité des contenus. Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous informe de la présence de ces cookies et vous permet d'exprimer vos choix (acceptation ou refus). Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de différend ou de litige persistant relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Ressources Clefs.